Défendre les minorités

La montée des discriminations, constatée ici et ailleurs, démontre qu’il faut d’une part développer la prévention, mais aussi sanctionner d’une manière plus efficiente. De nombreuses organisations, se battent pour combattre ces fléaux, elles sont en première ligne. Il faut leur donner les moyens d’agir dans ces deux directions. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé au Parlement, à Berne, une initiative parlementaire (IP 15.460) demandant qu’une réglementation fédérale accorde aux organisations de défense des minorités la qualité pour agir dans les causes relatives à l’application de l’art. 261bis du Code pénal. Un droit de recours en somme. Une récente étude du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) montre que le faible nombre de cas portés devant la justice en lien avec le 261 bis du CP tient au fait que les instruments juridiques existants sont compliqués ou que les personnes concernées l’ignorent ou craignent d’agir. Le soutien moral et professionnel que pourraient apporter les organisations luttant contre les discriminations serait déterminant pour l’application de cet article et réduirait considérablement l’obstacle que constitue l’ouverture d’une procédure. Cette IP, si elle était acceptée, bénéficierait aussi aux enfants, qui seraient ainsi représentés juridiquement, d’une manière appropriée.