La réponse est double : non, car il n’y a rien d’automatique ; et la réponse est oui, si le Parlement et le peuple votent de nouvelles prestations, il faudra passer à la caisse tôt ou tard à moins de réussir à économiser ailleurs.
D’abord, il n’y a rien d’automatique : les impôts ne peuvent pas augmenter à l’insu de notre plein gré. Que ce soit la TVA ou l’impôt fédéral direct, leurs taux sont fixés dans la Constitution. Tout changement doit être approuvé en votation.
Frein à l'endettement
Un important automatisme financier joue d’ailleurs en faveur des contribuables, c’est le frein à l’endettement. Il contraint en effet la Confédération à équilibrer ses dépenses et ses recettes sur un cycle économique : en période de vaches maigres, des déficits sont autorisés, en période de vaches grasses, des excédents (des « bénéfices ») sont exigés, qui servent à réduire la dette. Ce mécanisme empêche le Parlement, sur la base d’une bonne année financière, de se lancer dans de nouvelles dépenses qui pourraient durablement dépasser les recettes fiscales et provoquer une hausse de la dette. Car la dette coûte aussi de l’argent, qui n’est pas disponible pour d’autres choses.
Et dans l’autre sens, si par manque d’argent la Confédération procède à des économies, verrons-nous les prestations se réduire ? Pas dans l’immédiat, et de loin. Les principales tâches dont le citoyen ressent les effets directs sont dites « liées » (fixées dans une loi) : il s’agit du social, soit l’AVS, les prestations complémentaires, les subventions aux primes maladie, ou encore les dépenses pour le rail et la route. Pour économiser dans ces tâches, il faut modifier des lois et, à coup sûr, voter. Cela prend du temps et peut être refusé. On n’est pas près de voir de véritables coupes dans ces domaines.
Des mesures dès cet été
Quand des mesures d’économies doivent être prises, ce sont souvent les tâches non liées, comme la formation et la recherche, l’agriculture, ou la défense, qui en sont les victimes. On investit donc moins dans l’avenir, dans la production alimentaire ou dans la sécurité. Ce n’est pas une option durable non plus.
Cet été, un groupe d’experts mandaté par le Conseil fédéral présentera des mesures pour assurer l’équilibre des finances fédérales ces prochaines années. Restons optimistes : il avait été possible de maîtriser la spirale de l’endettement dans les années 90, qui étaient économiquement bien pires qu’aujourd’hui. Il n’y a pas de raison qu’on ne réussisse pas à gérer les problèmes cette fois-ci. Mais il faudra que chacun y mette du sien : au Parlement et aux citoyens de faire en sorte de ne pas approuver de nouvelles prestations qui ne disposent pas d’un financement clair.
Vincent Simon
Suppléant de la direction romande
Responsable de projets Finances et fiscalité
