POLICE • «On a pris un canon pour tuer une mouche!» résume le député Alberto Velasco. En tant que président de la sous-commission «Méthodes de la police judiciaire» du Grand Conseil, le socialiste présentait mardi 7 mars les conclusions du rapport. Ladite sous-commission s’est penchée sur l’arrestation du député et conseiller municipal PLR Simon Brandt dans le cadre d’une affaire de violation du secret de fonction, en marge de l’affaire Maudet.
Vendredi 13 décembre 2019, Simon Brandt était interpellé à 7h15 du matin, «conduit dans les locaux de l’Inspection générale des services (IGS), mis en cellule (cachot sans fenêtre), moyennant une fouille corporelle complète», sans pouvoir contacter son avocat. De quoi faire bondir Alberto Velasco: «Il y a quand même atteinte à sa personne. Ce n’est pas parce que c’est un élu. La police n’a pas à humilier un citoyen!»
Aux yeux de la commission, le principe de proportionnalité n’a pas été respecté et «il y a eu abus d’autorité». A noter que, sur ce point, la Chambre pénale de recours a déjà statué, accordant à Simon Brandt une indemnité de 2000 francs pour tort moral.
Au-delà de cette «arrestation problématique», selon les mots de Pierre Eckert, président de la commission de contrôle de gestion, il s’agissait d’étudier «les méthodes de la police judiciaire en matière d’interpellations et d’interrogatoires».
Or, entre-temps et comme le rappelle le député membre de la commission, Daniel Sormanni, une directive est entrée en vigueur et précise désormais que la fouille corporelle ne doit pas être systématique: «Les policiers sont tenus de prendre en compte les circonstances et les dangers concrets de chaque cas d’espèce.»
Dès lors, quid des recommandations de la sous-commission? Au nombre de neuf, elles stipulent que «la police judiciaire ne devrait pas faire apparaître des motifs politiques sous-jacents»; que «les processus de fouille corporelle et d’audition des personnes prévenues doivent faire l’objet d’un enregistrement audio» mais aussi que «la gestion des affaires sensibles devrait être exclusivement confiée à l’IGS, du début à la fin du traitement du dossier».
Quant à Simon Brandt, rappelons qu’il avait porté plainte contre le policier chargé de son interpellation et contre le Procureur général. Suite au classement de cette plainte par le Ministère public, le PLR a fait recours devant le Tribunal fédéral qui doit encore statuer.