Six ans d’études et au bout du compte aucun avenir professionnel. L’Ecole d’avocature (ECAV), dont la mission originelle était de limiter l’échec à l’examen du barreau, plonge chaque année des dizaines de jeunes universitaires dans le plus profond désarroi. Une pétition – lestée de 153 signatures – a été adressée à la direction et présidence de cette institution après la déroute aux examens de juin 2023. Le texte réclamait une révision du barème d’admission. Explication.
Barème de correction
Face aux difficultés auxquelles se heurtent les candidats à la profession d’avocat, un député avait interpellé le Conseil d’Etat en octobre dernier (nos éditions du 11-12 octobre). Cette intervention faisait suite au classement de la pétition adressée au président du Conseil de l’Ecole d’avocature et à l’équipe de direction. A l’origine de cette fronde? Comme le relève le coauteur du texte, Baptiste Gold: «Le barème de correction qui ne tient pas compte des contraintes imposées pour certains examens et le manque de clarté des objectifs légaux et réglementaires de la formation dispensée par l’école». Les pétitionnaires demandaient en outre que leur requête soit transmise à l’ensemble des étudiants au plus tard lors de l’envoi des résultats. Et Alors? «Pour toute réponse, nous avons reçu un accusé de réception renvoyant à un courrier du 10 juillet émanant de la Direction. Laquelle indiquait que les notes avaient été validées et que la pétition avait été lue.» Un peu court? D’autant qu’au-delà de cette levée de boucliers, c’est l’existence de l’Ecole d’avocature qui est remise en cause.
Endettement
Il faut savoir que cette formation, qui n’existe qu’à Genève, avait été instaurée pour juguler – affirment ces partisans – l’hécatombe aux examens du barreau, la dernière étape avant la pratique de la profession. Soit. Mais dans les faits? Ce passage obligé a infléchi la courbe de l’échec de 4% (de 6,6% à 2%). Le jeu en valait-il la chandelle? Pas dit si on en juge à la réalité décrite par les jeunes universitaires. «Sur le plan académique, nous sommes soumis à un cursus allant de cinq à six ans. Il inclut le bachelor que nous complétons par un master, qui n’est certes pas un prérequis pour l’ECAV mais qui peut a priori multiplier nos chances. Après cette première phase, nous suivons une formation de six mois au sein de l’école. Celle-ci est sanctionnée par un examen (organisé deux fois par an).» Et c’est bien ce modus operandi genevois qui est mis en cause. Pour plusieurs raisons, selon les signataires de la pétition. La première: les conditions de l’examen elles-mêmes qui pèchent par leur opacité et mettent après deux tentatives les étudiants en échec définitif. A la session de septembre, plus de 67,5% ont échoué. La deuxième: cette formation est soumise à des frais d’écolage de 3500 francs, somme à laquelle il faut ajouter l’achat de livres pour un montant quasi similaire. «Ceux qui sont en situation précaire doivent s’endetter. Et en raison de la nature hybride de la formation, il est impossible d’obtenir une bourse.» Mais ce n’est pas tout, contrairement à ce que prétend la direction de l’ECAV, la formation ne raccourcit pas systématiquement de six mois la durée du stage qui s’effectue dans une étude d’avocat. Comme en attestent les contrats que nous avons pu lire.
Il n’empêche, cette ruée dans les brancards serait-elle l’œuvre d’étudiants à tout le moins déçus de n’avoir franchi pas le cap de l’ECAV? «Si la remarque est légitime, elle ne reflète pour autant pas la réalité. Tout d’abord, parce que les candidats ont réussi avec des notes honorables un cursus en droit qui n’a pas la réputation d’être bradé. Ensuite, parce que certains sont titulaires d’un doctorat en droit et que d’autres parmi les pétitionnaires qui appellent au changement et c’est mon cas ont réussi l’ECAV», relève Baptiste Gold.
Juriste avec un brevet d’avocat
Alors, même si l’échec est cuisant au regard de l’investissement en temps et à l’impossibilité de devenir avocat, pourquoi les jeunes recalés n’exercent-ils pas en qualité de juriste? Tout simplement parce que la plupart des postes – tant au sein des institutions publiques que des entreprises privées – exigent le brevet d’avocat. Une autre question se pose. Depuis 2021, l’Ecole d’avocature figure dans le budget de l’Université de Genève qui injecte 1,5 million de francs. Les cours sont dispensés par des professeurs de l’Université rétribués par l’Alma mater, des avocats et des magistrats. A quoi sont affectés les frais d’écolage qui n’apparaissent pas dans le budget?
Les frais d’écolage couvrent les charges
AG • Yvan Jeanneret, président de l’Ecole d’avocature déclare que «L’ECAV ne peut malheureusement assurer la réussite de tous, l’échec, source de frustration légitime, faisant partie de toute formation. Une équipe d’enseignants dont la quasi-totalité est des praticiens chevronnés et investis, dispense chaque année un enseignement de grande qualité afin de s’assurer que les futurs avocats disposent d’un niveau de compétence à la hauteur des responsabilités qui leur incomberont. A savoir, permettre aux justiciables d’avoir accès à la Justice accompagnés de personnes qui sont capables de le faire.» Et les examens? «Ils sont administrés avec sérieux et équité. Le taux d’échec définitif est de 21,49% pour la volée 2022 et 26,32% en 2023. En ce qui concerne la durée du stage, elle est comme le prévaut la loi de 18 mois au minimum. L’ECAV n’a pas la charge d’organiser et de cadrer les modalités du stage ni d’intervenir dans les rapports contractuels entre maîtres de stage et stagiaires. A noter que le montant de l’écolage n’est pas non plus du ressort de l’école mais de celui du Conseil d’Etat. «Par ailleurs, il n’y a pas de livres dont l’achat serait obligatoire; la plupart des sources utiles sont accessibles à la bibliothèque de l’Université et par les ressources informatiques gratuitement mises à disposition», reprend Yvan Jeanneret. Quant aux frais d’écolage? Selon le professeur Jeanneret: «Ils contribuent dans leur totalité à couvrir les charges de l’école qui finance sur son propre budget tous les enseignants qui dispensent des cours en son sein, y compris les professeurs d’Université. Pour des charges d’exploitation constantes d’environ 1,4 million, l’ECAV a généré des ressources propres (y compris les écolages) de 0,9 million en 2022, le déficit étant comblé par la dotation de l’Etat.»