Stop à un impôt injuste!
Yvan Zweifel, député PLR
OUI • L’imagination de l’Etat lorsqu’il s’agit de taxer n’a pas de limites, mais s’il existe un impôt plus injuste et plus prétéritant que les autres, c’est assurément le droit de timbre. Lorsque nous payons des impôts sur le revenu, nous reversons à l’Etat de l’argent que nous avons effectivement reçu. Tant que ce prélèvement est raisonnable et justifié, personne ne se plaindra.
A contrario, le droit de timbre est un impôt sur la création d’une entreprise avant même que celle-ci n’existe et qu’elle n’ait gagné le moindre franc.
Des montants importants sont ainsi soustraits à des entrepreneurs qui comptaient dessus pour investir et créer des emplois.
Pour la Banque alternative par exemple, qui propose des placements éthiques, le droit de timbre représente une ponction de 1,5 million. Pour une start up dans le domaine médical qui lèverait 50 millions, ce sont 500’000 francs qui la prive d’emblée d’une partie de son capital.
Comme dit le proverbe: «En trayant sans cesse la vache à lait, on finit par tuer la poule aux œufs d’or». Parce que cet impôt frappe la création d’entreprise au lieu de ponctionner les futurs revenus qu’elle créera, il est fondamental de le supprimer.Assez de cadeaux aux riches!
Assez de cadeaux aux riches!
Christian Dandrès, conseiller national PS
NON • Il ne faut pas supprimer le droit de timbre. Cet impôt d’à peine 1% sur la création d’actions rapporte 250 millions de francs par an à la Confédération.
Rien qu’en 2021, la droite a supprimé trois impôts (droit de timbre, impôt anticipé, droits de douanes sur les produits industriels) au profit des actionnaires, des importateurs de voitures et des grandes fortunes.
La suppression du droit de timbre profitera à une cinquantaine de sociétés, alors que 99% des entreprises ne sont pas concernées. En même temps, la droite augmente la TVA (+ 0,4% avec AVS 21) qui frappe moins les entreprises et les personnes aisées que le reste de la population, obligé de consommer l’essentiel de son revenu.
Avec ces trois baisses d’impôts, la droite montre que le déficit public n’est, pour elle, pas un problème si le remboursement se fait via les impôts indirects (TVA).
La droite augmente même la TVA (AVS 21) sur le dos des femmes qui devront travailler plus longtemps! Assez de cadeaux aux super-riches! Votons non le 13 février!