BILAN • La nouvelle loi sur la nationalité, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018, a eu pour conséquence une augmentation de 28,7% des demandes de naturalisation (3901 dépôts en 2016 contre 3030 en 2015).
Objectif atteint
En 2016, l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) a atteint l’objectif qui lui avait été fixé en matière de délai de traitement des procédures ordinaires de naturalisation, lesquelles sont désormais conduites en 18 mois. 6235 étrangers résidant dans le canton (5971 en 2015) ont acquis la nationalité suisse, dont 5537 (5062 en 2015) par naturalisation ordinaire, 661 par naturalisation facilitée et 33 par adoption.
Permis C majoritaires
Les nouveaux Suisses sont principalement originaires du Portugal, de France et d’Italie. La majorité d’entre eux (75%) était titulaire d’un permis C. A noter également, la part notable des fonctionnaires internationaux et des membres de leur famille (13%). Cette part diminuera nécessairement en 2018 avec l’exigence d’être titulaire d’un permis C pour demander la naturalisation. A Genève, le taux brut de naturalisation s’élève à 3,6 % (3,5 % en 2015) contre 1,3 % en 2014.
Convention réactivée
Enfin, la Convention avec le Département fédéral des affaires étrangères permettant aux Suisses établis en France voisine d’effectuer la prise de leurs données biométriques à Genève sera réactivée fin mars.