PROJET DE LOI • Le député Eric Stauffer a déposé, mardi 7 mars, un projet de loi qui risque de déclencher un véritable tsunami dans la gestion controversée des assurés précarisés à Genève. En résumé, l’élu indépendant n’hésite pas à marcher sur le pré carré du Ministre de la Santé Mauro Poggia et propose que «l’Etat prenne désormais à sa charge l’entier des primes maladie des assurés insolvables». Une révolution. «Mon projet est gagnant-gagnant pour l’Etat, le secteur médical et tous les citoyens qui ne sont plus en mesure de payer leurs primes d’assurance maladie obligatoire, plaide Eric Stauffer. Il évite à la fois la mise à l’écart du système des assurés en difficulté et permet au Canton de reprendre en main la gestion des actes de défaut de biens confiés aujourd’hui à des assureurs largement indemnisés et qui peuvent dès lors, en toute légalité, s’assoir dessus. La situation actuelle coûte plusieurs dizaines de millions de francs par année au Canton.» Explications. En 2012, un accord très technique a été passé entre assureurs et divers cantons (lire GHI du 17 septembre 2014). En gros, pour garder les assurés insolvables dans le système, Genève paie aux assureurs 85% des dettes liées à l’assurance obligatoire, aux frais de pharmacie, médecins et primes en retard. Charge ensuite à la compagnie d’assurance, qui conserve les créances, d’encaisser les sommes dues et d’en rétrocéder une partie aux cantons (50%). «Le problème, c’est que les assureurs au bénéfice de cette protection étatique ne font pas ce qu’il faut pour récupérer l’argent et rembourser l’Etat. Et il n’y a pas d’organe de contrôle efficace à l’échelle cantonale ou nationale pour gérer ces restitutions. Dès lors, c’est la loi de la jungle. Pour y mettre un terme, le plus judicieux serait que l’Etat paie totalement la dette de l’assuré en difficulté, en réalité 15% de plus que la situation actuelle, et reprenne entièrement en main la gestion des dettes. Légalement, rien n’empêche de le faire.» Avantages? «Le premier, c’est que l’assureur sera dans l’obligation de rembourser les frais médicaux fournis aux patients. Aujourd’hui, c’est l’Etat qui règle ces factures en souffrance, appuie Eric Stauffer. Qui poursuit: Autre avantage, l’Etat reste propriétaire de la créance. Si l’assuré rembourse sa dette, l’Etat encaissera donc 100% de l’argent et non pas 50% comme aujourd’hui. Bref, mon projet de loi met un terme a une gestion opaque des deniers publics par les compagnies d’assurance et vient en aide à de nombreux citoyens écrasés par le coût des primes maladie. Le tout en faisant, à terme, de substantielles économies.»
Inutile de préciser que la prochaine session du Grand Conseil, la semaine prochaine, risque d’être animée.