«Quand plus de 16’000 habitants de notre canton signent une pétition, il convient de lui donner une importance proportionnelle à l’inquiétude soulevée!» Le rapport de Minorité du Grand Conseil, rendu fin février, remet sérieusement en question le classement de la pétition GHI dénonçant la hausse disproportionnée de certaines amendes cantonales.
Et le Ministère public?
«Il est choquant que seule la Commission de justice et de police ait statué en se bornant seulement à constater que les émoluments ont depuis lors baissé, permettant de rétablir l’équilibre entre une bûche élevée et les frais», tonne le député MCG François Baertschi, rapporteur de Minorité au Grand Conseil. Et d’enchaîner: «N’aurait-il pas été plus judicieux de renvoyer cette pétition au procureur général, du moment qu’elle dénonçait les hausses des amendes de près de 20%, introduites par lui en 2015? Des hausses scandaleuses, où l’amende liée à une infraction mineure, comme le franchissement d’une ligne de sécurité a été doublée, triplée, voire quadruplée. Sans parler de celles supérieures à 1000 francs, voire 2000 francs, pour des infractions routières sans mise en danger d’autrui.» «Le classement n’est pas une défaite, confie un expert proche du dossier. Le déferlement de signatures d’usagers de la route démontre bien qu’il y a un sérieux problème d’abus!» Et de nous chuchoter qu’il n’est pas impossible que la mobilisation citoyenne ait contribué à faire plier l’Etat sur les émoluments (lire ci-contre). Aujourd’hui, le combat continue sur les contraventions. En attendant, la pétition a été renvoyée au Ministère public. Qui devrait statuer, d’ici avril prochain, sur la réelle proportionnalité des sanctions. Vous pouvez compter sur «GHI» pour ne pas lâcher l’affaire.