Vignette antipollution: les conducteurs genevois passeront à la caisse
Le macaron antipollution est disponible à Genève. Cette vignette, valable un an et vendue 5 francs et concernant également les frontaliers vaudois ou français, n’est pas obligatoire. Mais sa présence sur le pare-brise constitue une condition préalable pour qu’un véhicule puisse circuler au centre du canton lorsque la circulation différenciée est instaurée, c’est-à-dire en cas de pics de pollution de l’air dès le 15 janvier.
On paiera plus d’amendes d’ordre
A côté des contraventions simples à la LCR (Loi sur la circulation routière) et certaines contraventions à la LStup (Loi sur les stupéfiants), les infractions mineures à 16 autres lois fédérales pourront être sanctionnées par une amende d’ordre dès le 1er janvier pour un montant maximal de 300 francs.
Fin des sacs en plastique gratuits
Dès 2020, fini les sacs en plastique gratuits aux caisses des magasins genevois. Cette mesure, décidée à l’unanimité par le Grand Conseil, vise notamment à encourager l’utilisation de sacs réutilisables. Elle s’inscrit dans la feuille de route 2018-2023 du Département du territoire qui veut réduire la production de déchets incinérables de 25% à l’horizon 2024.
Les amoureux (et les autres…) se marieront plus vite
A partir du 1er janvier, un mariage pourra être célébré directement après la clôture de la procédure préparatoire. Jusque-là, il fallait respecter un délai de dix jours.
Travailleurs et employeurs paieront davantage d’AVS
Selon la Loi fédérale sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS qui entrera en vigueur le 1er janvier, les cotisations AVS prélevées sur le salaire augmentent de 8,4% à 8,7%. Employeurs et employés continueront à en payer chacun une moitié.
Les inégalités salariales seront sous la loupe
Dès le 1er juillet, les entreprises employant 100 travailleurs et plus devront procéder à une analyse de l’égalité des salaires. Sont concernées 0,9% des entreprises, employant 46% des travailleurs de Suisse. Leurs analyses seront vérifiées par un organe indépendant puis communiquées aux salariés.
Les victimes de dommages corporels seront mieux reconnues
Dès le 1er janvier, les personnes ayant subi un dommage corporel auront trois ans, à partir du moment où elles auront connaissance de ce dommage et de la personne tenue à réparation, pour faire valoir leurs prétentions contre un an auparavant. Le délai de prescription sera de vingt ans contre dix actuellement.
Les violences domestiques seront mieux combattues
L’ordonnance contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique renforcera la lutte contre ces dérives dès le 1er janvier. Une enveloppe de 3 millions francs, prévue pour financer des campagnes d’information, des mesures de formation ou de prévention, sera avalisée par le parlement dans le cadre du budget 2021. La décision de suspendre une procédure relèvera de l’autorité pénale et non plus de la volonté de la victime. On évite ainsi que les auteurs de violence mettent sous pression leurs victimes.