Comment la Cour des comptes a réglé... les comptes

Moins d’alertes mais davantage de publications: l’organe de contrôle autonome d’évaluation des instances et politiques publiques a présenté mardi 7 mai, son rapport d’activité 2023. Pour la première fois, la Cour a réalisé un rapport d’audit franco-valdo-genevois sur le Léman Express.
L’an dernier, ce ne sont pas moins de 17 rapports détaillés qui ont été publiés par la Cour. Un chiffre à la hausse qui inclut une nouveauté, l’instance de surveillance genevoise s’est alliée à son homologue vaudoise et à la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes. Les travaux tripartis ont porté sur les mesures d’accompagnement du Léman Express. Leur déploiement permettrait d’optimiser l’utilisation du réseau régional transfrontalier.
Moins d’alertes
Suivant la tendance observée déjà en 2022, le nombre de sollicitations en 2023 était à la baisse passant de 173 à 151. Une contraction des requêtes qui pourrait s’expliquer par l’entrée en force de la Loi cantonale sur la protection des lanceurs d’alerte et par la création d’une plateforme sécurisée sur le site de l’Etat. Dès lors, une part des alertes s’est probablement reportée sur ce dispositif. A noter en outre, que sur 151 objets, 9 émanaient d’autorités législatives et exécutives et 142 provenaient de citoyens.
A la traîne
La Cour a également fait le point sur la mise en œuvre des recommandations qu’elles avaient adressées aux différents services épinglés. Seules 30% de celles ouvertes ont été mises en place en 2023. 92 des 198 recommandations en suspens ont fait l’objet d’une demande de prolongation de délai. La Cour estime toutefois que les retards dans l’application sont préoccupants.
Si l’instance est à la fois autonome et indépendante, elle n’en soumet pas moins ses résultats à ses pairs. C’est ainsi qu’elle a sollicité le Contrôle fédéral des finances (CDF). Lequel a conclu 
qu’elle se conformait aux normes professionnelles, respectant en outre les règles éthiques soit: l’intégrité, l’objectivité, la compétence et la confidentialité.
Politique du personnel
Quid des recrutements en Ville de Genève? Déjà sollicitée en 2022, la Cour a examiné la procédure d’engagement des personnes non domiciliées à Genève. Elle a constaté qu’en matière de lieu de domiciliation autorisé, selon le statut du personnel de la Ville de Genève, certaines zones du territoire français étaient incluses. Dès lors, le recrutement de collaborateurs résidant en France n’était en principe pas interdit. Pour le surplus, le processus de recrutement est dûment cadré et des contrôles visant au respect des normes sont effectués. La Cour a rappelé par ailleurs qu’elle ne traitait pas les cas individuels et a donc renoncé à mener de plus amples investigations.
Ses travaux sont intervenus avant que n’éclatent les affaires d’engagements à la Ville.
Les comptes de la Cour
Au 31 décembre 2023, le personnel fixe de la Cour des comptes se composait de 23 collaborateurs 
(21 temps pleins). Soit en termes de charges, 
5,6 millions de francs  (- 6 % par rapport à son budget). A ce montant s’ajoute une provision de 
9,1 millions concernant les retraites des magistrats titulaires.